POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) Dernière mise à jour : 21/02/2026

PRÉAMBULE La présente Politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site https://liberetaparole.systeme.io sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par Belgian Arts ASBL, agissant en qualité de Responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

ARTICLE 1 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Nom/Société : Belgian Arts ASBL Adresse : Rue Nicolas lhomme 31, 4480 ENGIS Email : Belgianarts.production@gmail.com

ARTICLE 2 : DONNÉES COLLECTÉES Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités suivantes :

1. Données d’identification : Nom, prénom, adresse email (via les formulaires de capture et de commande).

2. Données de facturation : Adresse postale, mode de paiement (Note : les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe/PayPal, nous n’y avons pas accès).

3. Données de connexion : Adresse IP, cookies de navigation (via Systeme.io).

4. Données de coaching : Messages et fichiers envoyés via WhatsApp dans le cadre de l’offre de Mentorat.

ARTICLE 3 : FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution du contrat : Création de votre accès à l'Académie, gestion des paiements, réalisation des sessions de mentorat et suivi WhatsApp.

• Consentement : Envoi de newsletters ou d'offres promotionnelles si vous avez coché la case dédiée.

• Obligation légale : Conservation des factures et données de transaction pour la comptabilité et l’administration fiscale belge.

• Intérêt légitime : Sécurisation du site et détection des fraudes au paiement.

ARTICLE 4 : DURÉE DE CONSERVATION

• Clients : Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à des fins de prospection, et 10 ans pour les factures (obligation légale belge).

• Prospects : Les données sont supprimées 3 ans après votre dernier contact avec nous (ex: dernier clic dans un email).

• Données WhatsApp : Les historiques de conversation sont supprimés ou anonymisés 6 mois après la fin des 30 jours de mentorat, sauf demande expresse de votre part.

ARTICLE 5 : SOUS-TRAITANTS ET TRANSFERTS Vos données sont partagées uniquement avec les prestataires indispensables au service :

• Systeme.io (ITACEL SAS) : Hébergement du tunnel de vente et de l'espace membre.

• Stripe / PayPal : Gestion sécurisée des paiements.

• WhatsApp (Meta Platforms) : Uniquement pour les clients du Mentorat. Notez que WhatsApp utilise un chiffrement de bout en bout, mais certaines métadonnées peuvent être traitées aux USA. En utilisant ce service, vous acceptez ce transfert dans le cadre de l'exécution de votre coaching.

ARTICLE 6 : VOS DROITS Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification : Vous pouvez consulter et modifier vos données à tout moment.

• Droit à l’effacement ("Droit à l'oubli") : Vous pouvez demander la suppression de votre compte (hors obligations fiscales).

• Droit d’opposition : Vous pouvez vous désinscrire de nos emails via le lien de désinscription présent dans chaque envoi.

• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : Belgianarts.production@gmail.com

ARTICLE 7 : COOKIES Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et mesurer l'audience. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies de suivi (Pixel Facebook / Google Analytics). Vous pouvez modifier vos préférences via les réglages de votre navigateur.

ARTICLE 8 : RÉCLAMATIONS Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la loi, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) en Belgique : Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be